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Bienvenue sur Petite Histoire de l'école !

     Ce blog aborde l'histoire de l'école, plus précisément celle de la petite enfance, avec ses débuts, ses évolutions, jusqu'à nos jours en France.

Je m'intéresse aussi aux écoles maternelles, et aussi primaires d'autres pays !

Pour savoir d'où proviennent les images ou photographies, si cela n'est pas noté sous celles-ci, je vous renvoie à la rubrique "Sources".

Enfin, avant de parcourir les articles dans "Mes rubriques" à gauche, je vous conseille de regarder les obligations du créateur d'un blogue ci-après...

Bonne visite, et bonne lecture!

Coralie

 Les obligations pour le créateur d'un blogue :

Un blogue est un site. Il est donc soumis au droit applicable à tout les services de communications au public en ligne, qui sont définis par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance dans l'économie

Le particulier qui crée un blogue est à la fois éditeur et directeur de la publication (article 6 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique)

Ainsi, ce statut impose au créateur d'un blogue  plusieurs obligations. Les voisi :

     - L'identification : quelque soit le statut du blogueur, il doit s'identifier auprès de son public. Mais selon qu'il soit particulier ou professionnel, le créateur du blogue pourra rester partiellement anonyme, ou à l'inverse, devra se faire connaître de tous. Ainsi, les particuliers peuvent rester "anonyme" en indiquant seulement un pseudo, mais ils doivent mentionner sur leur blogue des informations concernant la personne de leur hébergeur. Pour les professionnels, ils doivent obligatoirement s'identifier et indiquer les informations concernant la personne morale ou physique qui est propriétaire du service.

     - Le droit de réponse : le blogueur doit indiquer que le droit de réponse peut-être exercé auprès du directeur de publication. Les personnes disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication du message pour solliciter le droit de répose.

     - La déclaration à la CNIL : les traitements de données personnelles doivent faire l'objet d'un déclaration à la CNIL (Commission National de l'Informatique et des Libertés), car ces données personnelles (nom, prénom, adresse du courriel, photographie) sont protégées par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

     - La responsabilité pénale : le créateur du blogue et les personnes apportant leurs commentaires peuvent s'exprimer librement : c'est le principe fondamental de la liberté d'expression des droits de l'homme, qui s'applique aussi à internet. Cependant, les images, messages, propos qui sont diffusés par les individus, qu'ils soient mineurs ou adultes, ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.

     - Les condamnations pour les mineurs : d'après l'article 122-8 du Code pénal, les mineurs capables de discernement peuvent être condamnés pour les délits et contraventions qu'ils ont commis. Ils peuvent être soumis à des sanctions éducatives. Sur le plan civil, la répartition de dommage causé par un mineur retombe sur les parents, ayant l'autorité parentale. Les collèges et lycées doiventavoir une charte d'utilisation des outils informatiques. Son non respect entraîne des sanctions disciplinaires, comme par exemple l'exclusion temporaire ou définitive de l'élève.

     - L'autorisation obligatoire pour les images et photos : le droit à l'image, qui est lié à la vie privée des individus, est prévu par l'article 9 du Code Civil, qui s'applique aux blogues. Ainsi, avant de publier une photographie, le créateur du blogue doit demander l'autorisation des personnes concenées avant la publication des photographies. Les oeuvres littéraires et artistiques sont protégées contre la copie (diffusion du texte de livres par exemple) par les droits de la propriété intellectuel. L'auteur doit aussi avoir été autorisé par le créateur ou ses ayant droits à publier ses oeuvres originales. Cependant, ceci n'est pas nécessaire pour des citations courtes de livres ou d'articles, ou encore pour la publication de caricature.

     - Etre attentif au risque de diffamation : il n'existe pas encore de jurisprudence spécifique pour la diffamation. Ces comportements excessif, comme par exemple des propos injurieux tenus par des élèves à leurs professeurs, relèvent de la loi applicable aux publications écrites.

     - Le contrôle régulié des contributions extérieures : si des personnes diffamées ou associations qui sont concernées portent plainte, ces infractions engagent la responsabilité pénale et civile du créateur du blogue. A noter que cela s'étend aux commentaires apportés par les autres. Le créateur du blogue doit ainsi contrôler régulièrement son blogue, et supprimer les contenus qui pourraient porter préjudice.

Pour en savoir plus :

Le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/

Le site de Legifrance (textes officiels) : http://www.legifrance.gouv.fr/

Les fiches du Forum des droits sur internet :  http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/